Sodicome - Collecte et le traitement de déchets

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Textes concernant les Déchets d'Activités de Soins a Risques Infectieux (D.A.S.R.I.)

Arrêté 7 sept 1999 :

• Modalités entreposage DASRI et pièces anatomiques
• Contrôle filières élimination DASRI et des pièces anatomiques

Circulaire n° 2000-322 du 9 juin 2000 : Acceptation des DASRI en déchetteries produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral

Arrêté 24 nov 2003 : Emballages DASRI & pièces anatomiques d'origine humaine