Sodicome - Collecte et le traitement de déchets

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Textes généraux

Loi du 15 juillet 1975 - Code de l'environnement L541-1à L541-15 :

• Elimination des déchets et récupération des matériaux
• Partie législative
• Livre V: Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
• Titre IV: Déchets

Code de la santé publique :

• Livre III: Protection santé et environnement
  Titre III: Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au   travail
    Chapitre V: Pollutions atmosphériques et les déchets
  • Section1 :Déchets d'Activités de Soins à Risques infectieux et asimilés
  • Section2 : Elimination des pièces anatomiques

Décrêt n°2002-540 18 avril 2002 : Nomenclature des déchets dangereux

Décret n°2005-635 du 30 mai 2005: Contrôle des circuits de traitements des déchets

Arrêté du 29 juillet 2005 : Formulaire du bordereau de suivi des déchets Dangereux mentionné à l'article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005